RèGLEMENT INTéRIEUR
1- Inscription – Fréquentation
- L’admission d’un élève à l’école élémentaire se fait sur présentation par la famille :
*du livret de famille ou d’une fiche familiale d’état civil,
*du carnet de santé ou d’un certificat de vaccinations obligatoires.
- La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire pour tous les enfants à partir de 6 ans et aucune discrimination pour l’admission des enfants étrangers ne peut être faite.
- En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être fourni à l’école d’accueil, ainsi que l’ensemble des documents relatifs à la scolarité de l’enfant.
- Les absences des élèves sont consignées chaque demi-journée sur un registre d’appel tenu par l’enseignant. Toutes doivent être justifiées par les parents dans les 48 heures. Les seuls motifs réputés légitimes sont :
*maladie de l’enfant,
*maladie transmissible d’un membre de la famille,
*absence à caractère familial exceptionnel (mariage, décès,…)
Les parents sont tenus de fournir un mot écrit et de prévenir par téléphone dès la première demi-journée.
- En cas d’absence des parents à la sortie de l’école, l’enfant sera remis à l’accueil périscolaire. Le coût sera à la charge des familles.
- Un élève pourra exceptionnellement quitter l’école avant l’heure réglementaire de sortie si ses parents viennent le chercher dans sa classe, après avoir prévenu l’enseignant.
- Tout départ anticipé en vacances ou retard tardif après les vacances sera soumis à une autorisation de Monsieur l’Inspecteur d’Académie
2- Horaires scolaires
2.1- Les horaires des classes sont les suivants :
-matin : 8 h 30 – 12 h 00
-après-midi : 13 h 30 – 16 h 00
2.2- L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant l’ouverture des classes le matin et l’après-midi.
2.3- Les élèves n’ont pas le droit de former des attroupements aux abords de l’école, de pénétrer dans la cour avant l’heure (8 h 20 et 13 h 20), de sortir une fois entrés, de pénétrer dans une salle de classe sans l’autorisation de l’enseignant, de circuler à bicyclette dans la limite des locaux scolaires.
2.4- Seul le Maire est habilité à accorder l’autorisation de pénétrer dans la cour de l’école hors temps scolaire : week-end, congés…
3- Hygiène - Santé
3.1- Les élèves devront se présenter à l’école dans un état de propreté convenable, sans coquetterie excessive, propreté corporelle, propreté des vêtements et des chaussures…
3.2- En cas d’indisposition ou d’accident, l’enfant indisposé ou blessé même légèrement, doit immédiatement prévenir l’enseignant. Au besoin, les camarades doivent le faire pour lui.
3.3- Seuls les enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur de longues périodes nécessitant des soins et des mesures particulières à l’école pourront suivre un traitement médical pendant le temps scolaire. Un projet d’accueil individualisé devra être signé préalablement par le directeur de l’école, les parents, les enseignants concernés ainsi que le personnel du restaurant scolaire en cas de régime alimentaire.
3.4- Les élèves porteurs de lunettes doivent déposer celles-ci avant d’aller en récréation (sauf prescription médicale).
3.5- Il est formellement interdit de fumer dans les locaux scolaires, les cours de récréations ainsi qu’au gymnase et pendant les spectacles, sorties, voyages organisés par l’école.
4- Vie scolaire
4.1- Les élèves n’apportent à l’école que les objets nécessaires au travail scolaire. Sont interdits :
*les couteaux, cutters, objets en verre, pistolets, pétards…
*tout insigne ou document religieux ou politique,
*les bonbons, chewing gums, sucettes…
*les bijoux.
4.2- Les stylos, règles, ciseaux, compas doivent être réunis dans une trousse.
4.3- Les livres et les cahiers doivent être utilisés avec soin. Ils doivent rester propres et être recouverts. Tout livre perdu ou abîmé doit faire l’objet d’un remplacement par la famille. Cette mesure concerne également les livres de la Bibliothèque Centre Documentaire (BCD).
4.4- Il est expressément défendu de toucher sans autorisation au matériel d’enseignement (projecteurs, magnétoscopes, TV, …), aux ustensiles et appareils divers installés dans l’école (extincteur, appareils de chauffage,…).
4.5- Tout utilisateur des locaux scolaires doit veiller à ne pas dégrader (écrire sur les portes, et les murs, jeter des détritus au sol, boucher les WC et les lavabos, détériorer les grillages…). Il est aussi interdit de grimper aux arbres, sur les murs et les grillages.
4.6- Le directeur peut permettre l’affichage d’informations provenant de société locales à caractère non politique et non confessionnel. Il peut autoriser les ventes d’objets divers à l’intérieur de l’école, si elles se placent dans le cadre d’une œuvre post ou périscolaire reconnue par le Ministère de l’Education Nationale.
4.7- Toute diffusion à l’intérieur de l’école de documents ou marchandises à caractère publicitaire, confessionnel ou politique est interdite.
4.8- Les images et photographies des enfants ne seront diffusées dans les publications scolaires (journal, vidéo, site internet) qu’avec l’autorisation expresse des parents. Cette autorisation sera retournée chaque début d’année scolaire.
5- Discipline – Surveillance
5.1- L’attitude de l’élève doit être compatible avec les exigences de l’école : respect des personnes (enseignants, intervenants extérieurs, personnels de service, camarades,…) des consignes, du matériel, des locaux ; travail sérieux et régulier.
5.2- Au cours des récréations, les insultes et les bagarres sont interdites ainsi que les jeux violents et dangereux. Les jeux de ballons sont autorisés sous réserve du respect de certaines conditions de sécurité pour les joueurs et les autres élèves.
5.3- Les manquements graves au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants donneront lieu à des sanctions portées à la connaissance de la famille.
5.4- Si un élève faisant preuve d’inconduite notoire ou d’indiscipline persistante, son exclusion serait prononcée conformément au Règlement Scolaire Départemental des écoles.
5.5- Pendant les horaires scolaires, les élèves sont placés sous la responsabilité du chef d’établissement. Pendant les récréations, ils sont sous la responsabilité des enseignants de service, conformément au tableau mis en place en début d’année scolaire lors de la réunion de rentrée. En dehors de ces horaires, ils sont sous la responsabilité de leurs parents.
6- Sécurité
Le registre de sécurité est détenu par le Directeur de l’école. Les consignes de sécurité en cas d’incendie sont affichées sur les murs de l’école. Des exercices d’évacuation des locaux scolaires sont pratiqués régulièrement, une fois par trimestre au minimum une fois dans l’année, les pompiers de la commune viennent procéder eux-mêmes à un exercice d’évacuation de l’école.
7- Concertation familles-enseignants
7.1- Pour chaque élève, l’assurance scolaire Responsabilité Civile est obligatoire ainsi que l’assurance Individuelle Accidents pour toutes les activités organisées dans le cadre scolaire.
7.2- Les parents sont invités à veiller sur le travail scolaire de leurs enfants (leçons apprises, soin du matériel prêté par l’école).
7.3- Ils doivent être conscients du fait que l’éducation familiale et l’éducation à l’école sont complémentaires. Il est de l’intérêt de l’enfant d’instaurer des relations famille-école.
7.4- Pour chaque cycle de l’école élémentaire, un livret scolaire est instauré, permettant l’évaluation et le suivi de l’élève. Les résultats scolaires d’un enfant peuvent être communiqués aux deux parents quelle que soit la situation familiale.
7.5- Le personnel enseignant ne peut être responsable des vols ou pertes d’objets appartenant aux enfants. Les vêtements et le matériel scolaire doivent être marqués au nom de l’enfant.
7.6- Les parents sont invités à apporter leur concours aux enseignants en ce qui concerne l’observation de ce règlement.
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